N° W021000490 - G.I.C. DE L'ORXOIS

Mis à jour le 2018-12-06
Adresse : 24 rue du Lieutenant Peyroche
  02810 Bussiares
Date de création : 1994-03-17
Date de publication : 1994-04-06
Date de déclaration : 2018-10-17
Position : Active
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Objet :

gestion des espèces chassées, petits et grands gibier ; organisation d"événements et de manifestations ; créer une alliance équitable entre les titulaires de droits de chasse voisins jusque là autonomes et concrétisée par des règles communes de gestion librement consenti, se prolongeant dans le temps, sans empiéter sur les droits et prérogatives des autorités préfectorales, des conseils municipaux, de la Fédération Départementale des Chasseurs, des titulaires des droits de chasse, de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de l'Office National des Forêts ; accomplir une concertation préalable à toutes décisions tendant à modifier localement les habitats existants et les possibilités d'accueil faunique des territoires ainsi que la gestion raisonnée des espèces chassées

Déclarant :

2 RUE DE GERMIGNY

VILLERS LE VASTE

02810 MARIGNY EN ORXOIS