N° W022002512 - ACCA DE VAUCELLES ET BEFFECOURT

Mis à jour le 2015-08-06
Adresse : mairie
  02000 Vaucelles-et-Beffecourt
Date de création : 1980-07-15
Date de publication : 1980-07-22
Date de déclaration : 2015-07-27
Position : Active
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Objet :

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres, et en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce loisir

Déclarant :

mairie

02000 VAUCELLES ET BEFFECOURT