N° W022002654 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Mis à jour le 2016-05-19
:
mairie
Date de création :
1979-04-27
Date de publication :
1979-05-09
Date de déclaration :
2016-04-27
Position :
Active
Objet :
dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la répression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres
Déclarant :
mairie
02820 MAUREGNY EN HAYE