N° W023000598 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2015-10-20
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Date de création :
1961-04-17
Date de publication :
1961-05-17
Date de déclaration :
2015-08-13
Position :
Active
Objet :
gérer les oeuvres sociales des personnels actifs et retraités de la ville de saint-quentin, collectivité fondatrice, ainsi que les 3 collectivités affiliées : communauté d'agglomération, centre communal d'action sociale de saint-quentin et syndicat intercommunal d'aide à domicile de saint-quentin et de toute autre collectivité publique qui y sera admise par délibération du ca après avis conforme des collectivités fondatrice et affiliées.
Déclarant :
02100 ST QUENTIN
